Espaces marins, pollinisateurs... Que contient l'accord sur la biodiversité signé par l'UE?

Le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus ce jeudi 9 novembre à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité, qui achoppait notamment sur la question de l'agriculture.

Le texte imposera aux pays membres de mettre en œuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20% des terres et des espaces marins de l'Union d'ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

80% des habitats dégradés

En lien avec l'accord international Kunming-Montréal (COP15 Biodiversité), la législation imposera aux Vingt-Sept de restaurer d'ici 2030 au moins 30% des habitats abîmés, puis 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050.

Pollution, urbanisation, exploitation intensive: selon Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation "mauvais ou médiocre" (tourbières, dunes, prairies particulièrement), et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé.

Dans le détail, pour y parvenir, le texte se base sur de nombreux indices comme celui des papillons dans les prairies, le stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées ou encore le nombre d'oiseaux forestiers.

Le Parlement européen a également convenu que les États membres devraient veiller à ce qu'il n'y ait pas de perte nette d'espaces verts urbains entre l'entrée en vigueur du règlement et la fin de l'année 2030, à moins que ces écosystèmes urbains ne comptent déjà plus de 45% d'espaces verts.

Le règlement introduit également des exigences spécifiques pour les États membres afin qu'ils définissent des mesures visant à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d'ici à 2030 au plus tard.

Pas d'obligation de résultats

"Aujourd’hui, il n'y a aucune gouvernance de la biodiversité à l’échelle du continent. Le concept juridique de restauration de la nature n’existe pas. C’est donc une étape significative qui vient d’être franchie", a commenté Pascal Canfin, président de la commission environnement du Parlement européen.

Toutefois, il "regrette" que ce texte ne permette pas d'assurer que les Vingt-Sept atteindront cet objectif. En effet, le compromis arrêté ce jeudi soir ne fait état que d'obligation de moyens, et pas de résultats.

Pour Tatiana Nuno, haute responsable de la politique marine pour l'association environnementale Seas At Risk, l'accord "est loin de ce qui est nécessaire pour faire face à la crise de la biodiversité, mais en ce qui concerne l'océan c'est une étape cruciale vers la restauration de la précieuse vie marine qu'il abrite".

"Bien que considérablement affaiblies par le Conseil, les dispositions relatives à la pêche dans la loi constituent une tentative de mise en cohérence des politiques de l'environnement et de la pêche qui aurait dû être faite il y a bien longtemps", s'est exprimée Vera Coelho, vice-présidente adjointe de l'organisation Oceana in Europe.

Un texte contesté par la droite

Les législateurs européens sont parvenus à un accord après plus de dix heures de négociations. La ministre espagnole pour la Transition écologique, Teresa Ribera Rodriguez, s'est, elle, dit "fière" de la loi, "la première en son genre".

La plus importante formation au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE, droite) avait tenté de le faire abandonner, plus tôt en 2023, alors que la Commission européenne avait proposé le texte en 2022.

Avec leurs alliés, ils exigeaient en effet le retrait pur et simple de ce texte, dont ils affirmaient qu’il mettrait en danger la sécurité alimentaire de l'Union européenne (UE) et compromettrait le développement des énergies renouvelables.

Le PPE a souligné ce jeudi avec fierté les "améliorations notables" au texte "fortement révisé", comme la suppression de "l'obligation de renaturer 10% des terres agricoles".

Article original publié sur BFMTV.com