Yahoo Actualités Erika : le "préjudice écologique", une révolution juridique
Arnaud Gossement est avocat spécialisé en droit de l'environnement, enseignant à la faculté de Paris I.
La bataille juridique était incertaine, et pourtant la Cour de cassation a fait un choix clair : Total est condamné dans l'affaire de la marée noire de l'Erika au titre d'un "préjudice écologique". Qu'est-ce que cela signifie ?
- C'est le point le plus important de l'arrêt de la Cour de cassation. Elle a choisi de consacrer la notion de "préjudice écologique". En cela, sa décision est véritablement historique. Car il y avait des raisons d'être pessimiste. Le risque était fort que la Cour de cassation accepte la solution, proposée par l'avocat général, de casser la procédure.
Mais la page 255 de l'arrêt l'énonce très clairement : la notion de "préjudice écologique, consistant en l'atteinte directe ou indirecte portée à l'environnement et découlant de l'infraction", en l'occurrence une faute de témérité. Cette notion est désormais inscrite dans notre droit. C'est un nouveau chef de préjudice.
Comment ce préjudice écologique est-il défini ?
- Pour qu'il soit constitué, il faut trois éléments :
1. une dégradation de l'environnement
2. que l'entreprise ait commis une faute
3. un lien de causalité directe entre les deux.
L'arrêt de la Cour de cassation est d'une extrême sévérité, puisqu'il estime en page 316 que le représentant de la compagnie Total avait "nécessairement conscience" qu'elle prenait un risque inconsidéré pouvant amener à "un dommage par pollution".
Passé la bonne surprise, il faut mesurer le poids de la décision de la Cour de cassation. La seule dégradation d'un environnement est un (...)
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