Erika : "Si la loi est mal faite, Total n'est pas responsable"
La justice française pouvait-elle condamner Total pour la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika en 1999 ? Alors que la Cour de cassation rend son arrêt mardi 25 septembre, Daniel Soulez Larivière, avocat du groupe pétrolier, précise la position de son client.
La Cour de cassation se prononce ce mardi sur la condamnation en appel de Total après le naufrage de l'Erika. L'avocat général, dont l'avis n'est pas contraignant, a recommandé une cassation sans renvoi, c'est-à-dire sans nouveau procès. Si la cour suit cet avis, la victoire sera pleine et entière pour Total ?
- Il ne s'agit pas de victoire. Si l'arrêt de la Cour de cassation suit l'avocat général, elle nous donnera raison : la justice française n'était pas compétente dans ce dossier. Nous saurons tout à l'heure si la loi du 5 juillet 1983 sur la pollution maritime, qui fonde la décision de la cour d'appel, est compatible ou non avec la convention Marpol, convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, qui est le texte de référence en la matière. Mais il sera plus facile de commenter la décision une fois qu'elle sera tombée.
Si la justice française n'est pas compétente dans cette affaire, qui l'est ?
- Le problème a été soulevé dès 1982 par le rapporteur de la fameuse loi de 1983. Il affirmait lui-même que la loi ne devait pas être votée en l'état : elle n'est pas conforme aux conventions internationales qui priment en zone économique exclusive (zone située entre les eaux internationales, au large, et les eaux territoriales rattachées à un Etat, près des côtes, et où a sombré l'Erika en 1999, NDLR). Elle a été votée. Le (...) Lire la suite sur Le Nouvel Observateur
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