«Erika» : la justice veut passer l’éponge

Le procès de l’une des plus importantes catastrophes écologiques qu’ait connu la France va-t-il définitivement sombrer, poussé au naufrage par l’Etat lui-même ? Le 24 mai, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, doit se prononcer dans le dossier de l’Erika, le pétrolier affrété par Total et dont le naufrage, en décembre 1999, avait provoqué l’une des pires marées noires ayant souillé le littoral français. L’avis de l’avocat général et le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, que Libération s’est procurés, aboutissent aux mêmes conclusions stupéfiantes : la cassation totale, sans renvoi, de l’arrêt attaqué, c’est-à-dire l’annulation pure et simple du procès en appel qui avait vu la condamnation pénale de Total. Jusqu’ici, la catastrophe environnementale a donné lieu à deux procès-fleuves, en première instance en 2007 et en appel en 2009. A chaque fois, le jugement a établi la responsabilité pénale des prévenus : l’affréteur Total, la société de certification italienne Rina, l’armateur italien Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire, Antonio Pollara. Tous ont été pénalement condamnés aux amendes maximales pour délit de pollution maritime et, au civil, à verser des indemnités de réparation pour préjudices «matériel, écologique et moral». Tous quatre se sont pourvus en cassation, n’admettant pas d’être tenus pour responsables. La cour doit désormais se prononcer, non pas sur le fond, mais sur la bonne application du droit dans le procès en appel. L’avocat général, lui, dépend hiérarchiquement du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, très marqué à droite. Et qui a nécessairement soumis son avis au ministère de la Justice. Même fondé uniquement sur des éléments de droit, cet avis traduit donc un vrai choix politique. Or, l’avocat général, tout comme le rapporteur, s’engage dans une brillante démonstration pour prouver que le droit a été mal appliqué et demander la cassation totale. S’ils (...) Lire la suite sur Liberation.fr

12 décembre 1999, l’«Erika» se rompt…
«Ce qui est surprenant, c’est de demander une cassation totale»
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Repères
Une décision qui pourrait faire tache