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«Erika» : le droit de polluer en territoire favorable

L’avocat général a demandé, hier, à la Cour de cassation d’annuler la condamnation de Total. Décision le 25 septembre.

«C’est à mes yeux la seule issue juridiquement possible», a asséné devant la Cour de cassation, l’avocat général, Didier Boccon-Gibod. Il demandait l’annulation intégrale du jugement prononcé dans l’affaire de l’Erika, le pétrolier affrété par Total qui s’était brisé au large du Finistère en 1999, provoquant marée noire et désastre écologique. Une cassation sans renvoi, effaçant la condamnation de la firme ayant affrété le navire, une première mondiale, et la réparation du préjudice écologique. Il a confirmé hier des conclusions écrites, dont la révélation en avril par Libération et Ouest France avait soulevé une onde d’indignation en Bretagne. «Je le dis avec tristesse et je comprends que cet avis heurte les consciences, qu’il fasse scandale», a assuré Didier Boccon-Gibod. «Des larmes de crocodile, oui !» pestait Corinne Lepage, avocate de communes du littoral parties civiles. L’ex-ministre de l’Environnement flagellait «les multiples contradictions dans les conclusions de l’avocat général» et appelait à faire plutôt le lien entre «la réalité et le droit».
Arguties. La chambre criminelle de la Cour de cassation examinait les pourvois formés par Total, affréteur du bateau, la société de classification Rina, l’armateur du navire et son gestionnaire, tous condamnés pour pollution le 30 mars 2010, en appel à Paris. Etant donné l’ampleur du dossier, la Cour de cassation s’est accordé quatre mois de réflexion et rendra sa décision le 25 septembre.
Hier, l’audience a parfois pris des allures de leçon de droit. Normal : la juridiction suprême ne juge pas des faits, mais uniquement de la régularité juridique du jugement. Le temps d’une matinée, les avocats ayant été exceptionnellement autorisés à plaider, on a retrouvé l’atmosphère caractéristique des procès de l’Erika : arides arguties dans les méandres du droit maritime d’un côté ; appel à la justice, (...)

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