Erika : la Cour de cassation tranche ce mardi

La Cour de cassation dira mardi 25 septembre en début d'après-midi si elle valide ou annule les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la marée noire déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika il y a presque 13 ans au large de la Bretagne. La décision de la haute juridiction, peu après 14 heures, est très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutent une annulation définitive de toute la procédure.

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".

Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation. Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, a provoqué un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n'était pas compétente.

Une cassation signifierait "l'impunité"

Le navire a en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone (...)

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Erika : "Une catastrophe juridique après une catastrophe écologique"