Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total

La Cour de cassation a validé mardi 25 septembre toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, dont celle de Total, qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.

La compagnie pétrolière, qui avait été exonérée de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris, est cette fois condamnée à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts. Total avait déjà versé sa part des indemnités.

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".

Hors des eaux territoriales françaises

Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation. Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de (...)

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