«Erika» : un arrêt pour limiter les frets

La Cour de cassation a envoyé hier un message important pour le droit maritime.

De l’avis général des avocats et des juristes, c’est un arrêt historique qu’a rendu hier la Cour de cassation. Un arrêt qui marque un bouleversement du droit maritime international. «Un message extrêmement fort à l’ensemble des acteurs du monde du fret, estimait hier Patrice Spinosi, avocat des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire auprès de la Cour de cassation. Une très grande décision qui reconnaît que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d’un naufrage polluant est susceptible de voir sa responsabilité pénale et civile engagée.»
Le procès de l’Erika restera comme le premier où la responsabilité pénale d’une compagnie pétrolière, affréteur de fait d’un navire, a été reconnue et sanctionnée. «Jusqu’à maintenant, on faisait prévaloir l’application des conventions internationales du transport maritime - la convention Marpol et la convention de Montego Bay, explique François-Xavier Kélidjian, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux (lire aussi sur liberation.fr). Or elles ont été négociées d’un commun accord entre tous les affréteurs et toutes les compagnies pétrolières, qui ont ainsi forgé un système pour s’exonérer de leurs responsabilités pénales.»
«Exorbitant». Un maquis obscur que l’arrêt rendu hier vient déchirer. «La Cour de cassation a établi le lien entre pollueur et payeur, ce qui est novateur sur le plan de la jurisprudence, poursuit-il. Cet arrêt moralise le droit maritime, et souligne que celui-ci ne peut être exorbitant au droit commun.»
Pour Jean-Yves Le Drian, ancien président de la région Bretagne, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’Erika et aujourd’hui ministre de la Défense, c’est bien «la fin de l’impunité et le début d’une nouvelle ère pour le droit des mers». «Les juges reconnaissent la compétence des juridictions de l’Etat français à juger les pollueurs des mers lorsqu’ils souillent leur littoral, écrit-il dans (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

«On ne pourra plus souiller nos côtes impunément»
L'étude du Pr Séralini sur les OGM cofinancée par le sénateur Grosdidier
«On ne pourra plus souiller nos côtes impunément»
Erika : «La Cour a prouvé son indépendance»
Erika : la Cour de cassation confirme les condamnations