Eric Dupond-Moretti présente mercredi son projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire"

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Sa mesure-phare est l'arrivée des caméras et micros dans les salles d'audience "pour un motif d'intérêt public". La diffusion ne sera autorisée qu'une fois la décision définitive. "L'idée, c'est de montrer toute la diversité de la justice, explique la chancellerie au JDD, tous les différents types de contentieux. Une fois qu'il y aura une meilleure connaissance par les citoyens de la justice, on pourra peut-être aller vers des procès plus médiatiques, mais ce n'est vraiment pas l'idée pour le moment."

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De meilleures conditions de travail pour les détenus

 

Les enquêtes préliminaires seront également limitées à deux ans, et les crédits de réduction de peines automatiques supprimés. Le texte améliore grandement les conditions de travail des détenus, en créant "un contrat d'emploi pénitentiaire". Celui-ci fixe la durée légale du temps de travail et permettra, après les derniers arbitrages, l'ouverture des droits sociaux aux détenus, tels que "le droit à l'assurance vieillesse, à la retraite complémentaire, et à l'assurance chômage", détaille la chancellerie. Aujourd'hui, un détenu perd ses droits au chômage après trois ans d'incarcération et cotise souvent pour rien à l'assurance vieillesse, en raison d'un nombre d'heures de...


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