Epoux Balkany : un troisième procès aura lieu pour statuer sur les peines

·1 min de lecture

Il y aura bien un troisième procès pour les époux Balkany. L'ancien maire de Levallois et son épouse ont été condamnés en appel il y a un an pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient écopé de cinq et quatre ans d'emprisonnement, 100.000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc. Après un ultime recours, la Cour de cassation a confirmé leur condamnation mais annulé leur peine. Cette décision va entraîner un nouveau passage devant la justice.

LIRE AUSSIProcès des Balkany : vous avez oublié les récentes étapes ? Notre résumé

Une nouvelle audience plus courte à prévoir

La Cour de cassation estime que si le couple Balkany est définitivement coupable, les peines prononcées ne sont pas tout à fait adaptées. Ce qui a posé problème aux magistrats de la Cour de cassation, c'est la confiscation du moulin de Giverny, leur domicile dans l'Eure. La raison étant qu'il appartient légalement aux enfants du couple. Le million d'euros de dommages et intérêts a aussi été annulé pour des raisons techniques.

Or, l'annulation de ces deux peines va forcer à revoir toutes leurs peines. En effet, à partir du moment où l'une des peines est annulée, la justice estime qu'il faut tout revoir pour une question d'équilibre. Il faudra donc une nouvelle audience. Celle-ci sera plus courte, prévient Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany. "Vous n'aur...


Lire la suite sur Europe1

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles