Environnement: un mécanisme juridique peu connu profite aux sociétés de combustibles fossiles

Près de 114 milliards de dollars, c'est la somme totale que des tribunaux d'arbitrage ont fait payer par des États à des entreprises privées à ce jour. Pour parvenir à ce chiffre, plusieurs ONG ou groupement d'organisations, dont Trade Justice Movement et Powershift, ont compilé des années de données et les ont synthétisées sur un site lancé jeudi 6 juin. Le nombre d'affaires s'est accru à partir des années 2000 et a explosé depuis une quinzaine d'années. Parmi les requérants les plus gourmands figurent les compagnies du secteur fossile.

Les pays dans le monde font l’objet d’un nombre croissant de réclamations de la part d'entreprises privées via un mécanisme juridique peu connu appelé règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Ils sont prévus dans plusieurs accords de libre échange. De nombreux cas sont liés à des questions de protection de l'environnement, aux mines et aux énergies fossiles. On trouve désormais ces données sur le site Global ISDS Tracker.

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Et les 114 milliards de dollars recensés par cette étude ne comprennent pas les affaires restées confidentielles.


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