Environnement : le gouvernement va créer un « délit d'écocide »

Source AFP
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Un deuxième délit de « mise en danger de l'environnement » devrait aussi voir le jour. (illustration)
Un deuxième délit de « mise en danger de l'environnement » devrait aussi voir le jour. (illustration)

Polluer coûtera cher, à l'avenir. Un « délit d'écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé dimanche 22 novembre la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.

Dans une interview conjointe au Journal du dimanche, Éric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit ? et non crime comme l'avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. « À l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le Code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot « crime ».

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et, la plus lourde, d'une infraction intentionnelle », rapporte Éric Dupont-Moretti.

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« Mise en danger de l'environnement »

Les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375 000 euros à 4,5 millions d'euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez ; demain, vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets d [...] Lire la suite