Yahoo Actualités Entreprise : Borne promet de transcrire dans la loi l’accord trouvé entre les syndicats et le patronat
Élisabeth Borne prend « l'engagement au nom du gouvernement » de transcrire dans la loi l’accord conclu récemment entre les syndicats et le patronat sur le partage de la valeur en entreprise. Ce compromis consiste à généraliser, dans les entreprises de plus de 11 salariés, certains dispositifs comme le plan d’intéressement ou les primes de partage de la valeur. La Première ministre s’est exprimée ce lundi à ce sujet lors d’une réunion sur le thème dans les locaux de la start-up Qonto basée à Paris.
Un accord « historique »
En présence du parti présidentiel Renaissance et de certains ministres, Bruno Le Maire (Économie), Gérald Darmanin (Intérieur), Olivier Dussopt (Travail), Clément Beaune (Transports) et Olivia Grégoire (PME), Élisabeth Borne a donc annoncé : « Nous respecterons le compromis trouvé entre les partenaires sociaux et nous proposerons la transcription fidèle et totale de cet accord dans la loi. » Avant d’estimer que cet accord était « très riche » et « historique ».
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Cet accord pourrait être transcrit dans le projet de loi sur le « plein-emploi » prévu au printemps. Ce compromis est ouvert à signature jusqu’au 22 février prochain pour les organisations syndicales et patronales. La CFDT et la CFTC ont déjà fait part de leur intention de le signer.
Pas de modifications de l’accord prévues
« Le dialogue social continue et porte ses fruits », ...
