Yahoo Actualités Les enseignes Casino et Intermarché condamnées pour des « pratiques restrictives de concurrence »
La Cour d’appel de Paris a condamné ce mercredi les deux distributeurs français, Intermarché et Casino, à des amendes d’un montant total de quatre millions d’euros. Les faits qui leur sont reprochés portent sur des « pratiques restrictives de concurrence ». Plus concrètement, il a été reproché aux deux enseignes d’avoir, en 2015, exigé auprès de certains fournisseurs, « des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles telles des déférencements ».
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La justice, qui a expliqué avoir été saisie par le ministre de l’Économie, a estimé que cette situation avait créé « un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ». Cette décision de la Cour est par ailleurs la confirmation du jugement en première instance qui datait de novembre 2019.
Le détail des amendes
Au total, ce sont près de quatre millions d’euros qui ont été réclamés. Dans un premier arrêt, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées à une amende civile de 2 millions d'euros, puis, dans un second arrêt, les groupes Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vu infliger 2 millions d'euros supplémentaires. Enfin, la société Monoprix, détenue par le groupe Casino, a été condamnée à payer solidairement cette dernière amende à hauteur de 500 000 eu...
