Pourquoi le business de Trump intéresse encore la justice

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Un grand jury a été mis en place par le procureur de Manhattan, qui enquête depuis des années sur de potentielles fraudes commises par la Trump Organization. Jennifer Taub, professeure de droit au sein de la Western New England University School of Law, critique assumée de l'ancien président américain et spécialiste des crimes en col blanc, revient pour Paris Match sur cette nouvelle étape judiciaire.

Paris Match. Cyrus Vance, le procureur de Manhattan, a mis en place un grand jury qui sera chargé de déterminer si des poursuites doivent être engagées dans le cadre de son enquête sur la Trump Organization, avec des soupçons de surévaluation de la valeur des biens immobiliers afin d'obtenir des crédits bancaires et une sous-évaluation des revenus pour faire baisser les impôts. Quel est le principe de cette nouvelle étape ?
Jennifer Taub. Cyrus Vance a autorité pour faire respecter les lois de New York au sein de sa juridiction de Manhattan. Avant de pouvoir mettre en examen une personne dans une affaire criminelle, il doit faire appel à la validation d’un grand jury. Ce dernier peut prononcer des charges criminelles à l’encontre d’un accusé et pour ce faire peut exiger des documents et citer des témoins à comparaître. Les grands jurys sont très spéciaux : les témoins recevant une assignation à comparaître doivent témoigner sous peine de prison. Si vous témoignez face au grand jury, vous devez le faire seul, sans avocat, et répondre à toutes leurs questions. Il n’y a besoin que d’une majorité simple et non d'un verdict unanime pour décider de poursuites judiciaires.
C’est un grand jury composé de citoyens tirés au sort. En temps normal, les personnes seraient convoquées pendant un mois et examineraient de nombreuses affaires. Mais ce grand jury spécial sera mis en place pendant six mois, se réunissant trois jours par semaine, n’examinant que cette affaire. Ce qui est intéressant chez un grand jury est que toutes les preuves peuvent être retenues, y compris celles qui pourraient être rejetées lors d’un procès.
On ne sait pas qui peut être mis en examen, les seules informations de presse évoquent une enquête visant(...)


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