Enlèvement de Mia: comment va se dérouler l’extradition de sa mère depuis la Suisse?

Esther Paolini
·3 min de lecture
Lola Montemaggi, la mère de Mia, enlevée mardi 13 avril 2021 dans les Vosges. - Ministre de l'Intérieur
Lola Montemaggi, la mère de Mia, enlevée mardi 13 avril 2021 dans les Vosges. - Ministre de l'Intérieur

Une extradition "dans les prochains jours." Lola Montemaggi, la mère de la petite Mia, enlevée dans les Vosges mardi dernier, est actuellement détenue en Suisse, où elle doit bientôt être remise à la France. La jeune femme de 28 ans devra répondre à la justice française. Elle est accusée d’avoir été à l’origine du rapt de sa fille, qui avait été placée chez sa grand-mère. Cette procédure de transfert, qui va se faire à l’abri des médias, est encadrée par un protocole très strict, dont le point de départ est l’accord de la mère.

Une procédure diplomatique et judiciaire

L’extradition est une opération mêlant la diplomatie et le juridique. "La demande émane systématiquement d’un magistrat, qui envoie la demande au ministère de la Justice et la transmet à son tour au Quai d’Orsay", explique à BFMTV.com la magistrate Clarisse Taron, spécialiste des questions d’extradition.

Une fois la demande effectuée, la procédure dépendra des accords liant les deux pays: sont-ils tous les deux signataires de la convention européenne d’extradition? Ont-ils signé des traités bilatéraux? Pour le cas de la Suisse, Paris et Berne ont ratifié un traité, en vigueur depuis 2006, qui permet d’appliquer une "procédure simplifiée d’exfiltration", sans qu'il soit nécessaire de fournir d’extrait d’extradition.

"Celle-ci permet, en cas de consentement du ressortissant, de produire une opération d’exfiltration dans les 20 jours suivant la communication auprès du mis en cause", souligne à BFMTV.com l’avocat Jean-Charles Teissedre, auteur de La Défense des Condamnés en fuite.

Dans le cas de Lola Montemaggi, les autorités judiciaires suisses ont confirmé ce jour que "l'Office fédéral de la Justice avait autorisé ce jour l'extradition à la France des deux individus sur la base de leur consentement."

"Parfaite" entente entre la Suisse et la France

Son consentement explique la rapidité annoncée de l’opération, et ce dans un contexte où la collaboration entre la confédération helvétique et la France en matière de justice est qualifiée de "parfaite" par Clarisse Taron.

Attention toutefois, les forces de l’ordre françaises "ne peuvent pas agir sur un territoire étranger", prévient Me Avi Bitton à BFMTV.com. Paris et Berne doivent donc établir un rendez-vous, à un point de la frontière terrestre ou à un aéroport où le relais d’autorité sera effectué. En France, les services chargés de l’organisation des transfèrements internationaux sont le personnel d’escorte et de transfèrement de l’administration pénitentiaire.

Une fois le trajet effectué, les autorités françaises ont un certain nombre d'obligations: "lui notifier ses droits, lui rappeler qu’il a le droit à un interprète et à un appel à la famille", énumère Me Avi Bitton. Ces étapes sont à respecter scrupuleusement, précise l’avocat, qui cite l’une de ses affaires ralentie pendant plusieurs semaines, simplement parce que l'interprète n’avait pas signé le procès-verbal de garde à vue. "Le suspect peut tenter tous les recours et avancer un vice de procédure" pour faire échouer l’extradition.

Nécessaire discrétion

Si aucune des personnes interrogées n’a en mémoire d’extradition qui aurait mal tourné, toutes évoquent un nécessaire besoin de discrétion.

"Les autorités ont tout intérêt à faire face à l’abri des médias, pour ne pas susciter l’intérêt d’éventuels complices ou qu’un tiers ne vienne parasiter la remise du ressortissant", glisse Jean-Charles Teissedre.

Une fois en France, Lola Montemaggi sera présentée à un juge d’instruction, en vue de sa mise en examen. Celui-ci demandera ensuite son placement en détention provisoire ou sa remise en liberté. Il y a fort à parier que celle qui a déjà réussi à s'enfuir en Suisse ne dispose pas de garantie de représentation suffisante pour éviter la case prison.

Article original publié sur BFMTV.com