Un enfant de 11 ans peut-il consentir à un acte sexuel? L'affaire Sarah de retour devant la justice

Un enfant de 11 ans peut-il consentir à un acte sexuel? L'affaire Sarah de retour devant la justice

Un homme est jugé pour le viol d'une fillette en 2017. Au moment des faits, il était âgé de 28 ans, l'enfant de 11 ans. L'affaire avait porté le débat sur le consentement et entraîné un changement législatif.

Peut-on consentir à un acte sexuel à 11 ans? Cette question avait provoqué une mobilisation nationale quand elle est arrivée devant la justice en 2018. Le débat avait été tel qu'il a donné lieu à une modification législative fixant un seuil de non-consentement à 15 ans.

Pour comprendre, il faut remonter au 24 avril 2017. Ce jour-là, c'est la troisième fois qu'un homme, un père de famille de 28 ans, aborde Sarah*, une collégienne de 11 ans dans un parc à Montmagny, dans le Val-d'Oise. Il lui demande si elle a "un petit ami", il la complimente puis lui propose de le suivre jusqu'à son appartement. L'adolescente le suit.

Requalification en "atteinte sexuelle"

L'homme l'emmène d'abord dans la cage d'escalier de son immeuble où il réclame à la fillette une fellation. Elle s'exécute avant que le gardien ne les interrompe. Le père de famille lui propose alors d'aller dans son appartement où il demande une nouvelle fois une fellation. Il demande à l'enfant d'enlever son pantalon. Ils vont alors avoir une relation sexuelle.

Une fois sortis de l'appartement, il lui demande de ne rien à dire à personne. La collégienne va toutefois immédiatement prévenir sa mère. Une plainte est déposée pour viol. Les faits se sont produits sans violence, sans menace et sans contrainte. Le père de famille assure n'avoir jamais connu l'âge de l'enfant, pensant qu'elle était âgée entre 14 et 16 ans. A l'époque, le parquet de Pontoise requalifie les faits en "atteinte sexuelle sur mineur".

L'objet des poursuites est déterminant. Pour un viol, défini comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surpris, l'homme aurait été jugé par une cour d'assises et encourait 20 ans de réclusion criminelle. Pour atteinte sexuelle, il pouvait écoper de jusqu'à 7 ans de prison au maximum.

En février 2018, le père de famille comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise qui se déclare incompétent, demandant une nouvelle enquête.

Un débat autour du seuil d'âge du consentement

Rapidement, cette affaire sort des couloirs du tribunal. Le tout nouveau locataire de l'Elysée s'empare de la question.

"J'ai une conviction personnelle que je veux vous partager, nous devons aligner l'âge de consentement sur celui de la majorité sexuelle, à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs", déclare ainsi Emmanuel Macron le 25 novembre 2017, précisant qu'il y aura un débat à l'Assemblée nationale sur cette question. En 2020 et 2021, Vanessa Springora et Camille Kouchner témoignent respectivement de leur histoire dans Le Consentement et La Familia grande.

Les discussions portent largement sur le seuil d'âge du consentement. "Nous avons une réflexion à conduire très rapidement sur l'âge, qui peut être 15, 14, 13 ans", déclare à l'époque Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux. François Molins, l'ancien procureur de la République de Paris, se positionne en faveur d'un seuil à 13 ans. Sur les réseaux sociaux, cette revendication se fait entendre sous les mots-clés #avant15anspasdeconsentement ou #avant15anscestNON.

La loi fixant un seuil de non-consentement en dessous de 15 ans est votée le 21 avril 2021. Le texte détermine que "toute relation sexuelle entre un mineur de 15 ans et un majeur est désormais considérée comme un viol, dès lors que la différence d'âge entre l'adulte et l'enfant est d'au moins cinq ans".

Concrètement, lors d'une enquête, le critère de l'âge est déterminant pour qualifier les faits de viol, la question autour d'un éventuel consentement de la victime âgée de moins de 15 ans n'étant plus posée.

En parallèle, une information judiciaire a été ouverte sur les faits de Montmagny. La nouvelle loi n'étant pas rétroactive, la justice s'appuie sur les textes de l'époque. Au terme de trois ans d'instruction, le père de famille aujourd'hui âgé de 33 ans comparaît pour "viol sur mineur" à partir de ce mercredi devant la cour criminelle du Val-d'Oise. Les juges, estimant qu'il n'y a effectivement pas eu de faits de violence, ont retenu la "contrainte morale" sur la victime. La collégienne a toujours affirmé avoir donné son âge à son agresseur et l'avoir suivi par peur.

* Le prénom a été modifié.

Article original publié sur BFMTV.com

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