Energies renouvelables : sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi

Eoliennes et batiment agricole   Sarthe
Eoliennes et batiment agricole Sarthe

Les négociations ont abouti. Après quatre heures trente de discussions, sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont arrivés à un compromis mardi soir autour du projet de loi en faveur du développement des énergies renouvelables. Premier volet du triptyque énergétique sur lequel le Parlement est invité à plancher en ce début de quinquennat - avec le projet de loi sur la relance du nucléaire, dont l’examen vient de s’achever au Sénat, et la programmation pluriannuelle de l’énergie attendue d’ici cet été -, ce texte est devenu emblématique de la nouvelle approche de l’exécutif, contraint, faute de majorité absolue, d’élaborer des compromis de circonstance pour faire adopter ses réformes.

Après avoir largement composé avec la droite sénatoriale lors de l’examen au Palais du Luxembourg cet automne, c’est vers la gauche, et notamment les socialistes, que le gouvernement s’est tourné pour faire adopter son texte en première lecture le 10 janvier au Palais Bourbon. La commission mixte paritaire, chargée d’établir un texte commun à partir des versions retravaillées et votées par chaque chambre, laissait craindre une nouvelle pirouette politique, dans la mesure où sur les 14 parlementaires désignés pour siéger dans cette instance (7 députés et 7 sénateurs), les soutiens de l’exécutif étaient à la quasi-égalité (5 élus) avec les LR (4 élus), contre seulement trois parlementaires de gauche.

Autre crainte, celle d’une perte de sens pour un texte sur lequel le gouvernement a engagé la procédure législative accélérée (une seule lecture devant chaque assemblée), et qui est passé de 20 à 90 articles après son examen au Sénat, puis de 90 à plus de 160 après les débats à l’Assemblée nationale. Mardi après-midi, plusieurs membres de la CMP s’inquiétaient d’un « manque de clarté et de lisibilité ». Quelques heures plus tard, au sortir des négociations, Sophie Primas, la présidente (LR) de la commission sénatoriale des (...) Lire la suite sur Public Sénat

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