Emplois fictifs: François Fillon va-t-il être placé sous bracelet électronique?

François Fillon au tribunal à Paris, le 26 février 2020 - AFP - Martin Bureau
François Fillon au tribunal à Paris, le 26 février 2020 - AFP - Martin Bureau

François Fillon condamné en appel. L'ancien Premier ministre a été reconnu coupable ce lundi de "détournement de fonds publics", "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire dite des emplois fictifs de son épouse. La cour d'appel de Paris lui a infligé une peine de quatre ans de prison, dont un ferme.

Cette peine devra être exécutée, a précisé le président de la cour d'appel lors de la lecture de son arrêt. Le magistrat a toutefois précisé qu'il était dans "une impossibilité matérielle" de la faire exécuter dès le prononcé de la peine.

876450610001_6305824025112

Aménagement de peine

En France, les peines inférieures à deux ans de prison ferme peuvent être aménagées. Concrètement, François Fillon va être convoqué dans les prochains jours chez un juge d'application des peines du tribunal de Paris. Le magistrat pourra alors aménager la peine de prison ferme de l'ancien Premier ministre en un an sous bracelet électronique.

Cet aménagement prévoit que la personne condamnée s'engage à rester à son domicile certains jours et horaires fixés par le juge d'application des peines. Le port d'un bracelet électronique permet ainsi à cette personne de pouvoir, par exemple, occuper un emploi ou de pouvoir suivre un traitement médical ou encore de s'investir dans différents projets.

Pour l'heure, la peine et cet aménagement possible sont suspendus, les époux Fillon s'étant pourvus en cassation.

Une peine moins lourde qu'en première instance

La peine infligée par la cour d'appel de Paris à François Fillon est moins lourde que celle prononcée en juin 2020 par le tribunal correctionnel de Paris. Ce lundi, les magistrats ont relaxé l'ancien Premier ministre, estimant que le doute lui bénéficiait sur certains contrats qui lui étaient reprochés.

La justice devait en effet se prononcer sur la véracité du travail effectué par Penelope Fillon sur trois périodes distinctes, à la fois quand son mari était député mais aussi quand son suppléant Marc Joulaud était en poste. François Fillon et son épouse ont ainsi été relaxés pour le contrat de 1998, le plus ancien sur lesquels des soupçons pesaient.

L'ancien Premier ministre a également écopé d'une amende de 375.000 euros et de dix ans d'inéligibilité. Penelope Fillon a été condamnée à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Marc Joulaud a lui été condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles