Emmanuel Macron peut-il imposer le pacte de Marrakech sans passer par le Parlement ?

Libération.fr

Emmanuel Macron devait à l’origine se rendre en personne à Marrakech, pour l’adoption du pacte pour les migrations, le 10 décembre. L’AFP a annoncé vendredi qu’il déléguerait finalement le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Au Maroc, le texte sera formellement entériné sans signature avant une «résolution prévue à l’Assemblée générale» des Nations Unies. Mais pour l’opposition, le problème demeure bien la possibilité offerte à l’exécutif de signer ce texte sans passer par le Parlement.

Dans les faits, rien n’oblige à un passage par les parlementaires. «En France, explique le constitutionnaliste Didier Maus, c’est le contenu d’un engagement et non sa forme qui compte.» Pour le dire autrement, le critère selon lequel un engagement international - qu’il soit un traité, un accord ou un pacte - doit ou non être soumis au Parlement dépend du texte. Pour Didier Maus, il est «évident» qu’au regard du contenu du pacte décrié, il n’y a pas d’obligation pour l’exécutif de passer par l’Assemblée et le Sénat. «Il n’est pas contraignant, il n’y a pas création d’institution ou autre.»

Pour autant, s’il n’y a pas d’obligation, «rien n’interdit au gouvernement de le faire. Il peut faire une déclaration devant l’Assemblée nationale, expliquer pourquoi il est favorable à ce pacte, et permettre un débat de quelques heures, voire un vote», ajoute Didier Maus. L’article 50-1 de la Constitution lui permet de le faire… ce qui aurait pour mérite de couper court à l’argument des détracteurs selon lesquels l’exécutif passe en force. Cette possibilité d’un passage devant les parlementaires n’est toutefois pas envisagée par l’exécutif «à ce stade», indique-t-on au Quai d’Orsay. A l’étranger, certains gouvernements européens ont d’ores et déjà décidé de s’en remettre à leur Parlement, en général pour des questions politiques. C’est le cas par exemple de l’Italie (dont le ministre de l’Intérieur d’extrême droite est opposé au texte), de la Belgique (où le pacte a (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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