Yahoo Actualités Emmanuel Macron lance ce lundi les Etats généraux de la justice
Il s'agit d'une promesse qui remonte à plusieurs mois. Pour répondre au malaise des magistrats et aux critiques sur la lenteur de la justice, Emmanuel Macron lance lundi à Poitiers des "Etats généraux de la justice", chargés de proposer des réformes pour "remettre à plat" le système.
Une Commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé - par ailleurs président de la commission d'enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l'Église - pilotera les travaux et sera garante de leur indépendance.
Elle remettra en février ses propositions à l'exécutif avec "carte blanche" pour "une remise à plat totale", selon l'Elysée.
Consultations
Ces propositions doivent émerger des consultations qui réuniront pendant plusieurs mois, dans toutes la France, tout l'écosytème de la justice (juges, procureurs, greffiers, auxiliaires de justice avocats, mandataires, huissiers surveillants pénitentiaires, directeurs juridiques d'entreprises...)
Via une plateforme numérique, des consultations seront aussi effectuées auprès des citoyens qui pourront faire des propositions et participer à des réunions.
Des groupes d'experts indépendants, divisés en thèmes (justice civile, pénale, économique et sociale, de protection, organisation, services...) analyseront les remontées, en lien avec un comité indépendant présidé par la conseillère justice du président Hélène Davo.
La présidence a promis que "tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu'aux élections".
Discours prévu à Poitiers
En revanche, puisque l'Assemblée aura terminé sa session - qui s'arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle - tout ce qui relèvera de la loi, y compris donc ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.
Le chef de l'Etat avait annoncé ces Etats généraux en juin, après avoir reçu les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation.
Inquiets des "mises en cause systématiques de la justice", critiquée pour sa lenteur et son laxisme supposés par des syndicats de police et des responsables politiques, ils lui avait exprimé le malaise des magistrats et réclamé cet exercice. Un malaise accentué par la mise en examen du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêt. Lequel a dénonce une "guerre" de certains syndicats de magistrats.
A Poitiers, Emmanuel Macron, accompagné du garde des Sceaux, prononcera un discours au Palais des congrès.
Il va également échanger avec des citoyens, des étudiants en droit, des élus, des professionnels de la justice de toute la France et des forces de l'ordre, a précisé la présidence.
