Yahoo Actualités Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution
Le président de la République annonce que ce projet de loi sera « présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année ».
POLITIQUE - C’est une décision majeure annoncée par Emmanuel Macron ce dimanche 29 octobre : la France va inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans sa Constitution.
Un projet de loi en ce sens sera « présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », si bien qu’« en 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible », a écrit le président de la République sur ses réseaux sociaux.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
Le chef de l’État avait pris cet engagement le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation il y a un an et demi de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire.
En France, le droit à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) est actuellement reconnu dans une loi ordinaire de 1975 et une inscription dans le marbre constitutionnel compliquerait toute tentative future du législateur de le supprimer ou d’y porter gravement atteinte, selon ses défenseurs.
Selon un sondage de novembre 2022, près de neuf Français sur dix (86 %) sont favorables à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
Publiés en septembre, les derniers chiffres officiels font état d’un nombre d’IVG en hausse en 2022 (234 000) en France après deux années de baisse exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19.
VIDÉO - Journée mondiale du droit à l’avortement : en 1974, les femmes sont pour la légalisation de l’avortement en France
