Emmaüs Connect dénonce un projet de loi qui menace son activité

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Les locaux d'Emmaüs Connect, en 2019. Les personnes en difficulté financière peuvent avoir accès à Internet, mais peuvent aussi avoir des formations pour apprendre à se servir d'un ordinateur.
Les locaux d'Emmaüs Connect, en 2019. Les personnes en difficulté financière peuvent avoir accès à Internet, mais peuvent aussi avoir des formations pour apprendre à se servir d'un ordinateur.

Les députés doivent se prononcer jeudi 10 juin sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, dans laquelle une mesure surprenante a été introduite par le gouvernement quelques dizaines d'heures avant le vote. D'abord rédigé dans le sens contraire, l'article 14 bis prévoit désormais que la redevance copie privée sera appliquée aux produits reconditionnés.

Concrètement, cette taxe, déjà prélevée lors de la vente du produit neuf pour couvrir les usages illicites liés au numérique (notamment le piratage de musique et de films), pourrait ainsi être de nouveau prélevée sur un produit reconditionné, ce qui menace le modèle économique d'un secteur vertueux pour l'environnement et qui cherche désespérément à se structurer. Marie Cohen-Skalli est directrice d'Emmaüs Connect, la branche de l'organisation dédiée à la réduction de la fracture numérique chez les personnes les plus démunies.

Le Point : Pourquoi Emmaüs Connect se bat-elle contre l'instauration de la redevance copie privée sur les matériels reconditionnés ?

Marie Cohen-Skalli, directrice d'Emmaüs Connect. © DRMarie Cohen-Skalli : Les ayants droit estiment que la filière du reconditionnement va prendre de l'importance, et s'inquiètent donc de la baisse des revenus de la redevance pour copie privée prélevée sur les produits neufs. Nous nous réjouissons du succès des produits reconditionnés, car c'est bon à la fois socialement et écologiquement. Mais il ne faut surtout p [...] Lire la suite