Elisabeth Guigou chargée d'une mission sur la présomption d'innocence

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L'ancienne ministre française de la Justice Elisabeth Guigou à Paris le 30 septembre 2019 - ERIC FEFERBERG © 2019 AFP
L'ancienne ministre française de la Justice Elisabeth Guigou à Paris le 30 septembre 2019 - ERIC FEFERBERG © 2019 AFP

Après avoir renoncé à présider la commission sur l'inceste à cause de ses liens avec Olivier Duhamel, l'ex-ministre Elisabeth Guigou a été chargée ce lundi par Eric Dupond-Moretti d'un groupe de travail sur la présomption d'innocence.

Concilier secret d'instruction et droit à l'information

Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux, à l'origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d'innocence, est attendu le 15 septembre. Dans la lettre de mission qu'Eric Dupond-Moretti a adressée à Elisabeth Guigou, il souligne "la difficulté de concilier le caractère secret de la procédure pénale avec la publicité qu'implique le droit à l'information", particulièrement avec le développement des réseaux sociaux.

"L'importante médiatisation des affaires judiciaires" conduit aussi "à donner un écho sans précédent à des dénonciations de faits de nature pénale", écrit le garde des Sceaux.

Magistrats, avocats et journalistes

"Si ces révélations peuvent permettre d'entendre les victimes et d'engager des enquêtes, elles peuvent néanmoins conduire à des atteintes graves à la présomption d'innocence et déplacent le débat judiciaire dans la sphère médiatique" affirme l'actuel ministre de la Justice.

Il demande à Elisabeth Guigou et à son groupe de travail, constitué de magistrats, d'avocats et de journalistes, de "dresser un état des atteintes" à la présomption d'innocence, et faire "toute proposition utile, législative ou pratique" susceptible d'en assurer le respect.

Article original publié sur BFMTV.com