Elisabeth Guigou chargée d'une mission sur la présomption d'innocence

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L'ancienne ministre française de la Justice Elisabeth Guigou à Paris le 30 septembre 2019

L'ex-ministre Elisabeth Guigou a été chargée par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti d'un groupe de travail sur la présomption d'innocence, a annoncé lundi la Chancellerie.

Le rapport de l'ancienne garde des Sceaux, à l'origine de la loi de juin 2000 renforçant la présomption d'innocence, est attendu le 15 septembre.

Dans la lettre de mission qu'Eric Dupond-Moretti a adressée à Elisabeth Guigou, il souligne "la difficulté de concilier le caractère secret de la procédure pénale avec la publicité qu'implique le droit à l'information", particulièrement avec le développement des réseaux sociaux.

"L'importante médiatisation des affaires judiciaires" conduit aussi "à donner un écho sans précédent à des dénonciations de faits de nature pénale", écrit le garde des Sceaux.

"Si ces révélations peuvent permettre d'entendre les victimes et d'engager des enquêtes, elles peuvent néanmoins conduire à des atteintes graves à la présomption d'innocence et déplacent le débat judiciaire dans la sphère médiatique" affirme M. Dupond-Moretti.

Il demande à Mme Guigou et à son groupe de travail, constitué de magistrats, d'avocats et de journalistes, de "dresser un état des atteintes" à la présomption d'innocence, et faire "toute proposition utile, législative ou pratique" susceptible d'en assurer le respect.

mdh/ito/cal

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