Ehpad : un an après le scandale Orpea, qu’est-ce que les révélations ont changé ?

Un an après la publication du livre de Victor Castanet, « Les Fossoyeurs », comment l’encadrement et la gestion des Ehpad ont-ils évolué ?

VIEILLESSE - Les révélations du livre « Les Fossoyeurs » (Fayard) avaient de quoi glacer le sang. L’enquête du journaliste Victor Castanet, parue il y a un an, dénonçait les maltraitances et malversations du groupe privé Orpea, spécialisé dans l’accueil des personnes âgées. Le 25 janvier, l’auteur fait paraître une nouvelle version de son livre, augmentée de dix chapitres inédits.

Centré au départ sur Orpea, le scandale a ébranlé l’ensemble du secteur des maisons de retraite, privées, associatives ou publiques, déjà vivement remis en question durant la crise Covid. Une chose est sûre : le livre, vendu à près de 170 000 exemplaires - un chiffre stratosphérique pour une enquête journalistique - a bouleversé l’opinion publique.

« Sur le coup, il y a eu une réaction émotionnelle très forte, souligne Delphine Dupré-Lévêque, anthropologue de la santé et spécialiste en gérontologie. C’est un livre extrêmement violent pour les familles, les professionnels et sur tout le fond d’un système. » Mais passée l’émotion, qu’est-ce qui a changé depuis un an dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) ?

Des contrôles renforcés, oui mais lesquels ?

Principale conséquence directe du scandale Orpéa : des contrôles renforcés. Alors qu’auparavant les établissements étaient inspectés tous les 20 ans, le gouvernement a ordonné le contrôle, sous deux ans, de l’intégralité des 7 500 Ehpad de France. Au 31 décembre 2022, environ 1 400 avaient déjà été inspectés - ou étaient en cours d’inspection.

Mais outre la fréquence des contrôles, se pose aussi la question de leur qualité. Si elle salue la mesure du gouvernement, la Défenseure des droits regrette, dans un rapport de suivi de ses recommandations publié le 16 janvier dernier, « qu’il n’existe toujours pas de référentiel commun comme base de contrôle ».

« Il faut des contrôles, mais ce ne sont pas eux qui vont tout résoudre, affirme quant à elle l’experte Delphine Dupré-Lévêque. Tout dépend de ce que l’on contrôle. On va contrôler le fait que les gens soient à leur poste au bon moment, mais on ne va pas faire un travail de fond sur la vraie qualité de vie des résidents. » Même constat pour Annabelle Vêques de l’association Fnadepa, qui regroupe quelque 1.200 directeurs d’Ehpad : dans la plupart des cas, les contrôleurs se contenteront « des documents comptables et administratifs envoyés par mail par les directeurs », craint-elle auprès de l’AFP.

En parallèle des contrôles accrus, le gouvernement a annoncé mardi 24 janvier, le lancement d’une plateforme numérique pour recueillir les signalements de maltraitances en Ehpad. Selon le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, « l’objectif est de libérer la parole, que les signalements soient plus simples et faire en sorte qu’ils soient pris en considération ». Le portail en ligne est actuellement en phase de test.

Vers plus de transparence ?

Suite à la parution de l’enquête de Victor Castanet, un décret paru en avril dernier a par ailleurs obligé les établissements à plus de transparence quant à leurs prestations et leur gestion des sommes facturées aux résidents. Les sanctions financières encourues ont été renforcées par les parlementaires (5% maximum du chiffre d’affaires contre 1% auparavant).

Pour autant, « la transparence ne fait pas forcément la qualité », observe Annabelle Vêques de l’association Fnadepa, à l’AFP. Pour « rétablir la confiance du public », le Synerpa (syndicat des Ehpad privés) a présenté le 17 janvier une « charte » de dix engagements, déjà signée par les principaux groupes du secteur, dont Korian, Colisée et DomusVi. Elle prévoit la publication d’indicateurs sur la qualité de soin des résidents, mais aussi sur la qualité de vie au travail des salariés, ainsi qu’une analyse des risques de maltraitance.

Le ministère des Solidarités et de la Santé s’était, lui, engagé, en mars 2022, à renforcer la transparence des établissements envers les résidents et les familles en publiant annuellement dix indicateurs clés sur chaque fiche d’établissement. Un projet encore en suspens.

Un taux d’encadrement insuffisant

Au cœur de la crise des Ehpad se trouve toujours un manque d’effectifs. Dans son rapport de janvier, Claire Hédon, la Défenseuse des droits, tirait une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur les « atteintes » aux droits fondamentaux et la « maltraitance » des personnes âgées en Ehpad et estimait que la réponse des pouvoirs publics n’était « pas à la hauteur ».

« La présence humaine - mesurée à travers le taux d’encadrement - est largement insuffisante pour une prise en charge respectueuse du résident, précise le rapport. (...) le manque de moyens ne permet pas toujours aux professionnels d’accompagner les résidents comme ils le devraient et le souhaiteraient. »

Le texte préconise un taux d’encadrement minimal de huit temps pleins pour dix résidents. Un chiffre sur lequel le gouvernement ne s’est pas encore engagé. « Cela fait des années que ce problème existe et qu’il est mis sur le tapis, rappelle l’anthropologue Delphine Dupré-Lévêque. Si déjà le nombre de salariés qui devraient être en poste étaient là, les conditions d’accueil seraient meilleures. »

S’il n’y a pas eu d’engagement sur un taux d’encadrement minimal, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit le recrutement de 3 000 aides-soignants et infirmiers supplémentaires dans les Ehpad. Un nombre insuffisant pour certains membres du secteur : Jean-Pierre Riso, le président de la Fnadepa, l’une des principales associations de directeurs d’Ehpad, plaidait en octobre pour que ce chiffre soit porté à 20 000 pour 2023, afin de faire face aux difficultés « inouïes » auxquelles ils sont confrontés.

Une crise des effectifs qui pose problème dans un secteur qui n’a jamais été aussi peu attractif. Les conséquences du scandale n’ont clairement pas aidé à créer des vocations. « Les gens n’ont pas envie d’aller bosser là-bas, souligne Delphine Dupré-Lévêque. Quand ils disent qu’ils travaillent dans un Ehpad, ils sont mal vus. Il y a un problème de formation et d’image. »

Pour attirer soignants et animateurs, la défenseure des droits recommande de « revaloriser les diplômes et les parcours professionnels liés aux métiers de l’accompagnement à l’autonomie [...]. »

« Un avant et un après ‘Les Fossoyeurs’ »

Il y aura tout de même « un avant et un après ‘Les Fossoyeurs’ », selon Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, syndicat des Ehpad privés, interrogée par l’AFP. « Mais l’évolution doit se faire au long cours »

« Les murs de l’Ehpad, qui enferment un certain nombre de secrets, ont sauté, souligne quant à elle Delphine Dupré-Lévêque auprès du HuffPost. Plus on ouvre, plus on montre la vie, plus on est en relation avec les familles, plus on sécurise et plus on dénonce aussi ce qui peut mal se passer. Personne n’est à l’abri de faire une erreur, mais l’important c’est de ne pas le cacher. »

Tous les professionnels interrogés par l’AFP regrettent que la loi sur le grand âge, promesse du gouvernement depuis le premier quinquennat, n’ait toujours pas été mise à l’ordre du jour des débats parlementaires. Pour Laurent Garcia, cadre de santé en Ehpad et l’une des sources de Victor Castanet pour son enquête, interrogé par l’AFP, « les gens qui travaillent dans le métier ont envie de changer les choses, mais pas le gouvernement. Le livre a permis de lever le voile sur la situation des vieux, mais ce voile est retombé ».

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