Dans un communiqué, la cour d’appel de Paris a annoncé rejeter « le recours formé par des actionnaires minoritaires d’EDF contre la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 22 novembre 2022 ayant déclaré conforme l’offre publique d’acquisition simplifiée de l’État sur les titres EDF ». Cette décision ouvre donc la voie à la finalisation de la renationalisation complète de la société, lancée par l’État.

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La cour d’appel notamment a estimé « que la note d’information de l’État sur son projet d’offre et la note en réponse de la société EDF à ce projet avaient été établies dans le respect des principes d’égalité de traitement des actionnaires et de transparence du marché ».

EDF sous-évaluée ?

Le rachat complet d’EDF, annoncé en juillet dernier et chiffré à 9,7 milliards d’euros, est stratégique pour l’État, qui détenait déjà 84 % d’EDF avant l’offre publique d’achat (OPA). Depuis plusieurs mois maintenant, des actionnaires minoritaires ont contesté les conditions dans lesquelles l’AMF a validé cette OPA, et le prix de 12 euros par action auquel l’État a décidé de racheter aux actionnaires les titres qui lui manquent pour contrôler totalement le fleuron électrique national.

Ces actionnaires estiment notamment que l’entreprise a été sous-évaluée et qu’elle a été injustement pénalisée dans ses recettes par un mécanisme imposé par l’État, l’obligeant à vendre son électricité nucléaire à bas prix à des industr...

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