Ecoles hors contrat : ce qui se joue en ce moment au Sénat

Une proposition de loi remet sur la table la question de l'encadrement de ces écoles sans aucun lien avec l'Education nationale et qui font parfois l'objet de dérives. On vous sous-titre le débat.

La sénatrice centriste Françoise Gatel s’attend à des débats agités ce mercredi après-midi dans l’hémicycle. «Dès qu’on parle d’éducation, il y a toujours des dogmes qui ressortent», résumait-elle au réveil.

Au menu du jour, sa proposition de loi portant sur un sujet peu connu du grand public mais qui suscite en coulisse des guerres d’influence et donne des sueurs froides aux autorités : l’encadrement des écoles hors contrat, ces établissements sans lien avec l’Education nationale, qui jouissent d’une grande liberté… avec parfois des dérives. L’ancienne ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem (PS) avait tenté en son temps de mieux les encadrer, se heurtant aux lobbys de droite. Décryptage.

Quelles sont ces écoles hors contrat ?

Si l’on s’en tient aux statistiques, elles ne pèsent pas lourd. Les écoles hors contrat scolarisent tout au plus 60 000 élèves de primaire et secondaire sur les 12,5 millions d’élèves scolarisés en France. Ce qui représente 0,5% des effectifs

Ces établissements, bien que peu nombreux, sont en hausse depuis quelques années (+26% entre 2011 et 2014). On en dénombre aujourd’hui environ 1 300 sur le territoire, dont 300 confessionnels (quelque 160 établissements catholiques, 50 juifs, 40 musulmans et 30 protestants). La grande majorité ne revendiquent aucune appartenance religieuse et mettent en avant des pédagogies alternatives, type Montessori ou Steiner, pour les «déçus» du système scolaire classique. D’autres visent des publics spécifiques, comme les enfants bilingues, venant de milieux favorisés, avec des parents en mesure de payer des frais de scolarité élevés.

En effet, les établissements hors contrat ne reçoivent pas d’argent public, à la différence du privé sous contrat (ce qu’on appelle dans le langage courant «les écoles (...)

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