Ecocide : Le gouvernement veut créer un délit, et non un crime, comme le voulait la Convention citoyenne

20 Minutes avec AFP
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AU VERT - La Convention citoyenne sur le climat n’est, une nouvelle fois, pas suivie par le gouvernement

Un « délit d’écocide » visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé ce dimanche la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.

Dans une interview conjointe au Journal du dimanche, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l’avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. « A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le Code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’impru(...) Lire la suite sur 20minutes

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