«Une démocratie sociale émerge à côté du Parlement»

Pour le juriste Dominique Rousseau, une refonte constitutionnelle n’est pas une fin en soi.

Professeur à l’université Paris-I, le constitutionnaliste Dominique Rousseau a été membre de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, dont les travaux ont donné lieu à plusieurs lois. Partisan d’une «démocratie continue», il juge que le Parlement n’est plus «le lieu le plus pertinent pour élaborer l’intérêt général».

En France, on pense généralement que, pour faire progresser notre démocratie, il faut forcément passer par une réforme constitutionnelle…

Pas sûr ! Ou, pour le dire autrement, la Constitution a tellement été changée depuis 1958 que le cadre actuel n’est plus celui d’origine et que, rendu plus souple, il permet des modifications des règles du jeu démocratique. La question est plutôt de savoir par quel instrument se fait le changement : la Constitution, la loi ou la négociation ? Aujourd’hui, la Constitution est un cadre possible pour adopter des modifications qui constituent des progrès démocratiques. Mais elle ne l’est pas pour d’autres : droit de vote des étrangers, indépendance de la justice, réforme du CSM [Conseil supérieur de la magistrature, ndlr]. Pour aller vers une démocratie plus égalitaire, plus solidaire, plus ouverte, il faudra une modification du cadre constitutionnel.

Parce qu’il faut un consensus parlementaire pour changer la Constitution, les modifications du texte originel de la Ve République ont-elles toujours été des progrès ?

Passer de l’élection du président par le Parlement à son élection par le peuple (1962) ou ramener le mandat présidentiel de sept à cinq ans (2000), est-ce un progrès démocratique ? C’est affaire d’appréciation politique. Prenez l’instauration de la QPC [question prioritaire de constitutionnalité] en 2008 : une avancée démocratique pour les uns - dont je suis - puisqu’elle permet aux citoyens de demander [aux «sages»] de vérifier la constitutionnalité d’une loi - même des années après (...)

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