Dupond-Moretti veut un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d’inceste

Source AFP
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Eric Dupond-Moretti souhaite « une prescription graduée, échelonnée » pour les violences sexuelles. (illustration)
Eric Dupond-Moretti souhaite « une prescription graduée, échelonnée » pour les violences sexuelles. (illustration)

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé dimanche 14 février souhaiter fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste, comme l'ont récemment demandé des personnalités du monde artistique dans une tribune. « Pour l'inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle était ou il était d'accord », a déclaré le ministre de la Justice dans le « Grand jury LCI/RTL/Le Figaro ».

« J'avais dit, sur l'inceste, on continue à travailler. Je vous fais part des choix qui ont été arbitrés par la chancellerie », a-t-il ajouté. Dans une tribune parue vendredi dans Le Parisien Week-end, 162 personnalités du monde artistique ont appelé à protéger les enfants des crimes sexuels, les qualifiant de « crime de masse ».

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« Nous qui voulons que des lois fermes dissuadent ces actes inacceptables, nous tous, qui signons aujourd'hui cette pétition, vous demandons que ce seuil de non-consentement soit fixé à 15 ans, 18 en cas d'inceste », déclare le texte, écrit par Tristane Banon et signé notamment par Juliette Binoche, Isabelle Carré, Guillaume Gallienne ou Patrice Leconte.

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