Dupond-Moretti dévoile ses remèdes face aux « lenteurs » de la justice

Éric Dupond-Moretti a présenté jeudi son « plan d'actions » pour la justice, inspiré des états généraux lancés fin 2021.  - Credit:STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Éric Dupond-Moretti a présenté jeudi son « plan d'actions » pour la justice, inspiré des états généraux lancés fin 2021. - Credit:STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Éric Dupond-Moretti fait sa révolution. Le garde des Sceaux a dévoilé jeudi 5 janvier son plan d'actions pour sauver son institution. Plan qui se résume en une soixantaine de mesures pour remédier aux « lenteurs » et à la « complexité » de la justice et répondre aux « attentes » formulées pendant les huit mois de consultations des états généraux, lancés fin 2021. Une augmentation de budget, de 7,5 milliards sur cinq ans, apparaît comme la mesure phare destinée à redresser le bateau justice.

« Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice était trop lente et qu'elle était trop complexe », a affirmé le ministre lors d'une conférence de presse à Paris en présentant un « plan d'actions » qui a, selon lui, pour « objectif principal de simplifier les procédures existantes ».

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Le ministre a promis que cet arsenal de mesures, qui ambitionne de « diviser par deux » les délais de traitement au civil et de réécrire intégralement la procédure pénale, ne conduira pas à une « inflation normative » synonyme « d'insécurité juridique » pour les professionnels.

Ce plan d'actions se traduira d'abord par un projet de loi de programmation et d'orientation pour « sanctuariser » les promesses d'embauche de 10 000 fonctionnaires de justice d'ici à 2027, dont 1 500 magistrats, et atténuer le « sous-formatage chronique des effectifs » relevé dans le rapport de synthèse des états généraux.

« Nous avons [...] Lire la suite