Dupond-Moretti doit annoncer une revalorisation des expertises psychiatriques

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Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à la sortie de l'Elysée, le 25 août 2021 à Paris (AFP/Alain JOCARD)

De plus en plus sollicités par la justice mais de moins en moins nombreux: pour "sortir de ce cercle vicieux", le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit annoncer lundi à Montpellier une revalorisation de la rémunération des experts psychiatres et psychologues, a indiqué la Chancellerie.

Le ministre de la Justice doit présenter lors d'un déplacement au tribunal judiciaire, puis à la cour d'appel de Montpellier, une série de mesures destinées à pallier la profonde crise de l'expertise judiciaire.

Les experts psychiatriques et psychologues inscrits sur les listes des cours d'appel étaient 537 en 2011; ils n'étaient plus que 338 en 2017, selon les chiffres de la Chancellerie.

Parallèlement, de plus en plus d'expertises sont demandées par les juges (49.000 expertises psychiatriques et 39.755 expertises psychologiques ont été ordonnées en 2019), alors que le législateur les a rendues obligatoires pour les infractions sexuelles ou quand un majeur protégé est mis en cause.

Chargés d'évaluer le discernement de l'auteur d'une infraction au moment des faits, et ainsi dire s'il doit être considéré pénalement responsable de ses actes, les experts judiciaires sont aussi sollicités pour les aménagements de peines, pour apprécier notamment le risque de récidive.

Le garde des Sceaux doit détailler trois mesures de revalorisation tarifaire. Le lendemain doit débuter l'examen, en commission des lois de l'Assemblée nationale, de son nouveau texte sur l'irresponsabilité pénale, né de l'émoi suscité par l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi.

Les expertises psychiatriques en matière d'infractions sexuelles seront désormais rémunérées 526,5 euros contre 448,5 euros, soit une augmentation de 17%. Les expertises psychiatriques "classiques" sont elles revalorisées de 18%, passant de 429 à 507 euros, a précisé le ministère.

La hausse de la rémunération des experts psychologues est quant à elle de 5% (370 à 390 euros).

Ces mesures, qui ont fait l'objet d'un arrêté ministériel publié le 7 septembre, sont entrées en vigueur au début du mois et ne concernent que les experts libéraux (25% des experts psychiatriques et 60% des psychologues).

Le ministre de la Justice doit également annoncer la revalorisation de l'indemnité versée aux experts cités à comparaître devant les cours d'assises, souvent des années après leur expertise, et qui doit passer de 43,65 à 100 euros (+129%), si la mesure est validée par décret en Conseil d’État.

Le coût global de ces mesures est évalué par le ministère à quatre millions d'euros.

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