Droits voisins des médias : l'Autorité de la concurrence clôt le contentieux avec Google

© Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

L'Autorité de la concurrence a mis fin mardi à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins, en acceptant les engagements pris par le géant américain d'internet, a-t-elle annoncé. "L'Autorité considère que les engagements proposés par Google sont de nature à mettre un terme aux préoccupations de concurrences exprimées", a-t-elle indiqué dans un communiqué. Ce contentieux avait été ouvert en novembre 2019 par le SEPM (structure représentant des magazines), l'Apig (structure représentant des quotidiens) et l'Agence France-Presse (AFP). Tous réclamaient que Google les rémunère au titre des droits voisins dans le cadre de l'utilisation de leurs contenus.

Google condamné définitivement condamné à 500 millions d'euros d'amende

En juillet 2021, l'Autorité de la concurrence avait condamné Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse. Cette condamnation devient définitive, Google s'étant engagé à retirer son appel, a précisé mardi l'Autorité de la concurrence. Google avait publié mi-décembre de premiers engagements, qui ont été soumis à un test de marché par l'Autorité. D'autres ont ensuite été formulés en avril/mai. Le géant américain s'engage notamment à "négocier de bonne foi" avec les éditeurs et agences de presse qui le souhaitent et "à faire une proposition de rémunération" dans les trois mois, ainsi qu'à fournir les informations techniques "permettant une éva...


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