Droits voisins : Google signe un accord avec des journaux français

Google a annoncé jeudi 19 novembre la signature d'accords avec « un certain nombre d'éditeurs de la presse quotidienne et des magazines dont Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération, et L'Express » dans le cadre des négociations sur les droits voisins.

« Nous sommes actuellement en discussion avec de nombreux autres acteurs de la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi que de la presse magazine », ajoute le géant américain dans un billet de blog. Les droits voisins du droit d'auteur prévoient qu'ils soient rémunérés pour leurs contenus (textes, photos, vidéos?) lorsque ceux-ci sont utilisés par les plateformes en ligne.

Google avait refusé dans un premier temps de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur. L'Autorité de la concurrence française lui avait enjoint de négocier avec les éditeurs, une décision validée par la cour d'appel de Paris.

Un accord « avant la fin de l'année »

Outre ces premiers accords individuels, Google continue de négocier avec l'Alliance de la presse d'information générale sur un accord-cadre, des négociations qui devraient aboutir « avant la fin de l'année ».

« Cette avancée permet de rémunérer les éditeurs de presse en France au titre de la loi sur les droits voisins, selon des critères objectifs, transparents et non-discriminatoires, tels que la contribution de l'éditeur à l'information politique et générale, son volume quotidien de publication, son audience Internet mensuell [...] Lire la suite