Droits voisins : Google écope d’une amende record de 500 millions d’euros

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Le géant américain n'a pas  respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur en matière de presse en ligne.
Le géant américain n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur en matière de presse en ligne.

C?est un sérieux avertissement de la France aux Gafa. La plus grande amende pour non-respect d?une décision prononcée par l?Autorité de la concurrence française. Pour ne pas avoir respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d?auteur en matière de presse en ligne (injonction n° 1), Google vient de se voir infliger par l?Autorité une amende de 500 millions d?euros. Cette sanction est assortie d?une astreinte ? si Google ne se met pas en conformité d?ici deux mois ? pouvant atteindre jusqu?à 900 000 euros par jour de retard, car elle est de 300 000 euros par saisissant, sachant qu?ils sont au nombre de trois : le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l?Alliance de Presse d?information générale (APIG) et l?Agence France Presse (AFP). L?Autorité a estimé que les discussions menées par Google n?ont pas ni loyales, ni transparentes. Google peut faire appel devant la Cour d?appel de Paris et demandé un sursis à exécution.

Institués par une récente législation européenne, mais contestés par le géant américain, les droits voisins du droit d?auteur en matière de presse en ligne doivent permettre une rémunération des éditeurs de presse pour la reprise de certains de leurs contenus par les grandes plateformes. L?Union européenne a reconnu dès 2019 un droit à la rémunération spécifique pour les éditeurs et les agences de presse, qu?on appelle donc le droit voisin du droit d?auteur. La France a été le premier pays à transposer c [...] Lire la suite

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