Droits TV du football : la justice annule une décision en défaveur de Canal+

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Rebondissement dans l'affaire du litige qui oppose Canal+ et BeIN Sports à la Ligue de Football Professionnel (LFP). Pour rappel, Canal+ a engagé plusieurs procédures judiciaires devant le Tribunal de commerce de Paris, l'Autorité de la concurrence et la Cour d'appel de Paris (par deux fois). La raison ? L'attribution de 80 % des matches de Ligue 1, dont les dix meilleurs matches, à Amazon par la Ligue de football professionnel (LFP) pour 250 M€ par saison à l'été 2021 (valable jusqu'en 2024). Alors que Canal+ continuait de payer 332 M€ par saison pour 20 % des rencontres, la chaîne privée déplorait une discrimination tarifaire et un préjudice financier considérable.

Vendredi 27 septembre, le groupe Canal+ a annoncé par communiqué que "la décision de la Cour d'appel de Paris, le 3 février 2023, qui le déboutait pour l'attribution des droits de Ligue 1 en 2021, avait été annulée par la Cour de cassation. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Paris qui devra de nouveau statuer, sans pouvoir s'appuyer sur les décisions de l'Autorité de la concurrence."

Canal+ se réjouit de cette décision

La Cour de cassation a décidé d’annuler cette décision et de renvoyer les deux parties devant la juridiction parisienne. La chaîne cryptée s'est réjouie de cette décision qui marque "une étape décisive vers la reconnaissance de la discrimination tarifaire et du préjudice financier considérable dont a été victime le Groupe Canal+."

Dans un communiqué, la Ligue de Football Professionnel a également affiché sa satisfaction de l’arrêt rendu par la Cour de cassation : "La LFP a pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt rendu par la Cour de cassation qui confirme en tous points un arrêt favorable à la LFP précédemment rendu par la Cour d’appel de Paris qui confirmait le rejet de tous les griefs formés par le Groupe Canal+ devant l’Autorité de la concurrence."

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