Droit de visite : principe, modification et refus

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Quand deux parents se séparent, le droit de visite est fixé d'un commun accord entre eux, ou bien par le juge aux affaires familiales si les difficultés se font sentir. De façon courante, le droit de visite consiste pour le parent séparé à accueillir son enfant chez lui, à son domicile, dès le vendredi soir pour le week-end, et pendant une partie des vacances scolaires.

En pratique, le droit de visite s'exerce un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires. Les parents peuvent toutefois en décider autrement, ou cette question peut être tranchée par le juge aux affaires familiales si les tensions entre les parents perdurent et empêchent tout accord serein.

Quand les parents de l'enfant divorcent, l'accord arrêté sur les modalités d'exercice du droit de visite de l'enfant est détaillé dans le jugement de divorce. Si ces modalités ont été convenues entre eux, qu'ils soient divorcés ou séparés, le juge aux affaires familiales se contente d'homologuer cet accord, en vérifiant toutefois qu'il a été décidé dans l'intérêt de l'enfant. En cas de désaccord entre les parents sur les modalités d'exercice du droit de visite, le juge aux affaires familiales doit fixer celles-ci, en conformité avec les besoins et l'intérêt de l'enfant, qu'il s'agisse d'une garde exclusive ou d'une résidence alternée.

Les parents de l'enfant ont la possibilité de modifier les modalités d'exercice du droit de visite, soit d'un commun accord entre eux, soit en adressant une demande au juge aux affaires familiales. Ils doivent dans ce dernier cas justifier des motifs de cette demande de modification du droit de visite.

Si l'un des parents de l'enfant change de résidence, il a l'obligation d'en informer préalablement l'autre parent pour que ce dernier puisse s'organiser en conséquence.

Si l'un des parents empêche l'autre sciemment d'exercer librement son droit de visite envers leur enfant, et si toute démarche amiable est demeurée vaine, il peut alors déposer plainte auprès du procureur de la (...)

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