Droit de retrait à la SNCF: Pénicaud contredit (un peu vite) l'inspection du travail

Geoffroy Clavel
Sur France Inter, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a livré une lecture approximative du Code du travail sur le droit de retrait.

POLITIQUE - “C’est très simple. Le Code du travail, qu’on doit appliquer, pas plus, pas moins, dit ce qu’est le droit de retrait.” Invitée ce mardi 22 octobre à trancher le bras de fer entre les agents de la SNCF et le gouvernement qui leur reproche d’avoir lancé une “grève surprise”, Muriel Pénicaud a estimé (un peu vite) que le Code du travail donnait raison à l’exécutif.

S’appuyant sur l’article L4131-1 du Code du travail, la ministre du Travail a déclaré sur France Inter qu’un “salarié peut cesser le travail s’il est confronté à un danger grave et imminent”. “Est-ce qu’il y a un danger grave et imminent qui justifie l’arrêt soudain des conducteurs sur toute la France, sur tous les réseaux, TER, RER, TGV, Ouigo, à la veille des vacances? La réponse est non”, considère Muriel Pénicaud. “Du coup, c’est une grève qui n’est pas déclarée, donc une grève illégale.”

Problème: comme l’ont relevé des juristes et la rédaction de France Inter, Muriel Pénicaud livre une lecture approximative du Code du Travail qui prévoit qu’un salarié peut légitimement et sans encourir de sanction se retirer “de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.”

Autrement dit, du point de vue du droit, le droit de retrait ne se justifie pas sur la réalité effective d’un”danger grave et imminent”, mais bien sur le “motif raisonnable” que peuvent invoquer les salariés. Et c’est précisément l’enjeu du conflit d’interprétation qui oppose les cheminots au gouvernement. 

“Dans ces nouveaux TER où il n’y a plus de contrôleurs, dès qu’il y...

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