Ai-je le droit de mettre un portail sur un droit de passage ?

Un terrain enclavé est un terrain dit isolé, ce qui signifie qu’il ne dispose pas d’accès ou qu’il dispose d’un accès difficile à la voie publique. Dans ce cas précis, la loi prévoit un droit de passage qui s’applique automatiquement pour les personnes ayant besoin de passer par ce terrain enclavé pour accéder à la voie publique. Toutefois, ce terrain peut être la propriété d’un voisin. Différentes questions juridiques se posent alors, dont celle relative à la possibilité de mettre un portail sur un droit de passage.

En France, toutes les propriétés doivent obligatoirement avoir un accès direct à la voie publique. Toutefois, cet accès direct peut parfois se faire par un terrain enclavé. C’est notamment le cas lors-qu’une maison est isolée et n’a pas d’accès facilité à la voie publique. Ce terrain enclavé est la propriété d’une autre personne, mais le droit de passage s’applique automatiquement. De manière générale, les deux voisins se mettent d’accord sur le lieu précis du passage. Celui-ci doit être le plus court possible jusqu’à la voie publique. En cas de litige, un conciliateur de justice ou un médiateur peut intervenir pour trouver la meilleure solution possible pour les deux parties. Lorsque le terrain n’est plus enclavé, le droit de passage cesse également automatiquement.

Puisqu’il s’agit d’une propriété privée, le propriétaire d’un terrain enclavé a parfaitement le droit d’installer un portail sur le droit de passage. Cette règle est d’ailleurs précisée à l’article 647 (...)

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