Droit et identité : quelles interactions ?
C’est un thème inhabituel qui est évoqué au Conseil supérieur du notariat, en ce matin de printemps, pour la deuxième édition du Club du droit de 2023. Sophie Sabot-Barcet, la présidente, le souligne, tout en relevant que l’identité est paradoxalement au cœur du quotidien des notaires. « Le sujet est complexe et dépasse la sphère juridique. Il a une dimension philosophique, sociale et sociétale et interroge la place de l’humain dans le monde, dans nos sociétés, dans nos familles. »
En effet, l’identité figure au premier rang des actes notariés, c’est un objet juridique relatif à la naissance, au décès, et donc à la transmission. Sans identité civile, pas d’acte et une anarchie des informations, pouvant engendrer par exemple des orthographes patronymiques multiples, ou encore des questionnements sur le genre, comme c’est le cas pour l’illustre chevalier d’Éon, un espion du XVIIIe siècle sous le règne de Louis XV.
Avant la Révolution française, c’est l’Église catholique qui tenait les registres, d’ailleurs avec soin. Les informations n’étaient pas forcément erronées, mais elles provenaient d’une source privée. En outre, à la signature d’un acte chez le notaire royal, l’acte de naissance n’était pas demandé, ce qui laissait parfois la place à diverses fantaisies déclaratives.
La loi du 20 septembre 1792 a mis les registres d’état civil entre les mains de l’État, ce qui a donné lieu à un remarquable système fiable, territorialisé et géré par les mairies, qui assure depuis l...