Droit d'auteur : la réforme européenne définitivement adoptée à Luxembourg

franceinfo Culture avec agences
L'Europe est-elle trop influencée par l'Allemagne ? Les réponses de la journaliste Anne Sylvain sur le plateau de France 3.

Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme. Six pays ont tout de même voté contre, selon une source européenne : l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte.

La position des créateurs renforcée face aux plateformes qui utilisent leurs contenus

Dans un communiqué du Conseil de l'Union européenne, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s'est félicité d'un "texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur Internet sera renforcée".

Une fois publiées dans le journal officiel de l'UE les Etats membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales.

La réforme avait reçu le feu vert des eurodéputés fin mars, dans un hémicycle divisé jusqu'au bout (348 voix pour, 274 contre et 26 abstentions).

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a également salué la fin de cette procédure lancée en septembre 2016, lorsque l'exécutif européen avait présenté cette réforme aux enjeux financiers conséquents.

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