Droit des étrangers : des audiences illégales dans des centres de rétention

Quatre personnes placées en rétention ont récemment été auditionnées par la justice en visioconférence depuis une salle située dans le centre. Des associations dénoncent une pratique illégale.

Cet hiver, Ahmed (1), 39 ans, se trouvait en Corse pour des travaux saisonniers. Ce Marocain qui réside en France depuis une vingtaine d’années est arrêté lors d’un contrôle d’identité en janvier. Sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), il est placé en rétention par le préfet de Haute-Corse. Le tribunal de grande instance de Bastia décide, dans la foulée, la prolongation de son placement en rétention. Le lendemain, il est transféré en centre de rétention administrative (CRA), dans la région toulousaine où il réside. Or, quand il a voulu interjeter appel de cette prolongation, Ahmed était déjà de retour en Haute-Garonne : l’audience d’appel a donc été organisée en visioconférence, depuis une salle située au sein même du CRA. Les conditions dans lesquelles elle s’est tenue sont illégales, selon plusieurs associations de juristes et de défense des droits des étrangers.

L’histoire est racontée par Léo Claus, coordinateur de l’équipe de juristes de la Cimade au centre de rétention de Cornebarrieu, à côté de Toulouse (Haute-Garonne), qui a rédigé l’appel d’Ahmed. Il a assisté à l’audience : «Il n’a pas eu le droit à un interprète [le ministère de la Justice affirme que si, ndlr], car pendant sa garde à vue, il n’en avait pas eu. Si la personne est capable de répondre aux questions des policiers, cela fait foi. Or le monsieur comprenait le français mais pas les termes juridiques, comme "comparaître" ou "auditionner".» Aux difficultés de compréhension s’ajoutent des obstacles techniques : «On entendait extrêmement mal. Le monsieur disait qu’il ne comprenait pas, ce qui avait l’air d’excéder la magistrate. Il s’est fait rouler dans la farine : il voulait être entendu à la cour d’appel à Bastia et a répondu aux questions en pensant qu’il serait (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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