Droit à l'IVG, loi Veil... Comment constitutionnalise-t-on une loi ?

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Faut-il sanctuariser le droit à l'avortement en France ? La question fait débat à l'Assemblée nationale, où la France Insoumise et le groupe Renaissance ont proposé d'inscrire l'IVG dans la Constitution . Un sujet non prioritaire pour le Rassemblement national, qui a finalement déposé un amendement afin que cela soit la loi Veil et non l'avortement au sens large qui soit constitutionnalisé. Concrètement, qu'est-ce que cela change ? Europe 1 vous explique ce que signifie la constitutionnalisation d'une loi.

La constitutionnalité, c'est tout ce qui est relatif à la Constitution, la loi suprême d'un pays, supérieure à toutes les autres. Elle comprend toute une série de textes fondamentaux en France, comme la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ou encore des libertés essentielles à notre démocratie, tels que le droit de grève ou la liberté d'expression. En somme, la Constitution regroupe l'ensemble des textes sacrés que l'on souhaite préserver à tout prix.

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Par le Parlement ou par référendum

Déclarer une loi comme constitutionnelle permet, dès lors, de lui assurer une protection et une stabilité, afin qu'elle ne risque aucune abrogation au gré des alternances politiques. Car réviser la Constitution est bien plus compliqué que d'abroger une loi. Pour annuler un texte de loi, il faut généralement le faire avec un autre texte de même valeur ou force législative, qui sera ensuite débattu et voté au...


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