Le droit à l'avortement visé par la Cour Suprême aux États-Unis, une boîte de Pandore pourrait s'ouvrir

Manifestation devant la Cour suprême de Etats-Unis le 3 mai 2022 (Photo: JONATHAN ERNST via REUTERS)
Manifestation devant la Cour suprême de Etats-Unis le 3 mai 2022 (Photo: JONATHAN ERNST via REUTERS)

Manifestation devant la Cour suprême de Etats-Unis le 3 mai 2022 (Photo: JONATHAN ERNST via REUTERS)

ÉTATS-UNIS - Les révélations de Politico ont fait l’effet d’une bombe et pas seulement outre-Atlantique. Le site d’informations américain, s’appuyant sur une fuite inédite de documents, a indiqué lundi 2 mai s’être procuré l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur de la Cour suprême, Samuel Alito, et daté du 10 février. Cette dernière permettrait tout simplement d’annuler l’arrêt historique de Roe v Wade, reconnaissant depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement.

Pour l’instant, il s’agit d’un premier brouillon qui va donner lieu à des échanges et des corrections, et la décision ne devrait pas être officiellement rendue avant juin. Si la possibilité d’un tel retour en arrière a déclenché un tollé dans le camp démocrate, elle inquiète aussi en ce qu’elle pourrait ouvrir une terrible boîte de Pandore, pour d’autres domaines relatifs à l’égalité des droits, que ce soit pour les femmes ou les personnes LGBT.

“La décision de la Cour suprême sur l’avortement ouvre un champ des possibles qui est plutôt inquiétant. Elle serait en effet basée sur la remise en cause du droit à la vie privée. Or, de nombreuses décisions ont depuis été basées sur le même principe”, détaille Jean-Eric Branaa, maître de conférence à Paris 2 Panthéon Assas, et auteur de Kamala Harris: L’Amérique du futur (Nouveau Monde Eds).

Contacté par Le HuffPost, ce spécialiste de la politique américaine rappelle ainsi que la Constitution américaine délègue aux États certains pouvoirs, quand d’autres, à l’instar de la diplomatie ou du militaire, restent du domaine fédéral. Tout ce qui n’est pas précisé par le texte constitutionnel est du ressort des États. “Or, à la Cour suprême, il y a les juges ‘progressistes’ qui estiment que la Constitution doit évoluer avec son temps et les ‘originalistes’ qui estiment que si cela n’est pas écrit dans la Constitution, alors c’est le rôle du Congrès de s’en saisir et de faire voter une loi s’il l’estime nécessaire”, détaille Jean-Eric Branaa. Voilà pour le décor.

Cela fait 50 ans que les conservateurs attendent ce moment."Jean-Eric Branaa, spécialiste de la politique US

En 1973, lorsque les juges de la Cour suprême rendent l’arrêt Roe v Wade, ils reconnaissent simplement que les femmes ont le droit de disposer de leur corps dans le cadre du “droit à la vie privée”, ou “right to privacy” en anglais, et peuvent donc décider en conscience de mettre un terme à une grossesse ou non.

“Or les juges originalistes estiment que le “right to privacy” n’existe pas dans la Constitution”, précise ainsi Jean-Eric Branaa. De fait, dans son brouillon le juge Alito rappelle bien que “le droit à l’avortement qui n’est pas dans la Constitution, fait partie du “droit à la vie privée” qui ne figure pas non plus dedans”.

Contraception, mariage pour tous...

Comme Jean-Eric Branaa, ils sont nombreux à pointer du doigt un raisonnement qui serait susceptible de remettre en cause d’autres droits et d’autres décisions de justice. Notamment celle qui a permis en 2015 d’ouvrir le droit au mariage pour tous, ou celle qui a notamment permis de rendre à nouveau légal la sodomie au Texas en 1983. Un risque pointé du doigt par l’élue démocrate Alexandria Ocasio Cortez mais aussi par l’éminente juriste Melissa Murray - elle-même un temps pressentie pour être nommée par Joe Biden à la Cour suprême.

“La Cour suprême ne va pas en rester seulement à l’avortement - ils viennent pour le droit à la vie privée sur lequel repose Roe, qui comprend le mariage gay + les droits civils.”

“Juste un rappel hebdomadaire que cela ne se terminera pas avec l’avortement... Les protections concernant le mariage homosexuel, la contraception et l’autonomie individuelle qui ne sont pas explicites dans la Constitution sont également sur la sellette”

Jean-Eric Branaa en liste de nombreux autres également sur son compte Twitter.

Comme le note également le journaliste américain Mark Joseph Stern, le cas texan autour de la légalisation de la sodomie ou du mariage pour tous sont précisément cités dans le brouillon par Samuel Alito. “Ces tentatives de justifier l’avortement à travers des appels à des droits plus larges à l’autonomie (...) vont trop loin. En généralisant ces critères à haut niveau, on pourrait finir par justifier un droit fondamental à consommer des drogues illégales, à la prostitution. Aucune de ces revendications n’est profondément enracinée dans l’histoire”, écrit notamment le juge de la Cour suprême.

Que peuvent faire Biden et Harris?

Joe Biden peut toujours préparer une loi fédérale pour inscrire le droit à l’avortement mais cela reste un sujet trop sensible, qui dépasse les simples clivages. Quant à un amendement de la Consitution, il requiert un vote aux deux-tiers des deux chambres et une ratification par trois-quarts des Etats”, détaille Jean-Eric Branaa. Autant dire que la Maison Blanche a peu de chance de réussir en passant par cette voie. “Cela fait 50 ans que les conservateurs attendent ce moment”, indique-t-il.

En revanche, selon le spécialiste, Joe Biden et Kamala Harris pourraient bien décider de nommer plus de juges à la Cour suprême pour faire pencher les votes d’ici à juin. Depuis 1869, ils sont neuf juges, nommés à vie par le Président. Actuellement cinq sont conservateurs et quatre sont progressistes. “Il n’y a aucune limitation du nombre de juges à la Cour suprême. Biden a toujours refusé en disant que ce serait changer les règles du jeu, mais sur cette question-là, un changement de pied n’est pas à exclure”, estime Jean-Eric Branaa.

Réagissant en milieu d’après-midi, Joe Biden a visiblement une préférence pour une grande loi fédérale, pour le moment. Il a exhorté les Américians à défendre le droit à l’avortement dans les urnes lors des élections de mi-mandat qui doivent se tenir en novembre prochain. “Nous aurons besoin de plus de sénateurs favorables au droit de choisir, et d’une majorité en ce sens à la Chambre des représentants, pour adopter une législation codifiant (la jurisprudence existante), que je promulguerai”, a assuré le chef de l’exécutif, catholique fervent mais aussi défenseur du droit à l’avortement.

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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