Droit à l'avortement : la politisation de la Cour Suprême met-elle la démocratie américaine en péril ?

© Reuters

La Cour suprême des États-Unis serait en passe d’annuler l’arrêt Roe v. Wade de 1973 qui garantit le droit à l’avortement au niveau fédéral, selon l’avant-projet de la décision majoritaire écrite par le juge conservateur Samuel Alito qui a fuité et a été publié sur le site Politico. S’il s’agit d’une version provisoire, son authenticité a été confirmée par le président de la Cour et l’émoi est considérable. Cette remise en cause de près d’un demi-siècle de jurisprudence est le fruit de décennies de batailles du parti républicain, motivé notamment par son électorat conservateur catholique et évangélique. C’est à Donald Trump que ces électeurs devront leur victoire puisque c’est sous sa présidence et grâce à la nomination de trois juges conservateurs que la Cour a perdu sa majorité progressiste (rappelons que les juges de la Cour suprême sont nommés à vie par le président et confirmés par un vote au sénat).

Premier effet le plus visible : entre 23 et 26 États sur 50 seraient susceptibles d’interdire l’avortement et seuls 16 États protégeraient légalement ce droit. Mais cette décision pourrait avoir bien d’autres conséquences sociales, juridiques et politiques.

La « règle du précédent » mise à mal

L’une des questions au cœur de la bataille juridique est la « règle du précédent » (stare decisis), laquelle veut que les arrêts précédents fassent jurisprudence. Une règle qui permet la stabilité du droit dans les pays de common law.

Bien entendu, la Cour suprême a annulé des dizaines ...


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