Yahoo Actualités Droit à l’avortement dans la Constitution : le texte présenté le 13 décembre en Conseil des ministres
Le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron s’était engagé à inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution afin de faire de l’IVG un droit « irréversible ». Chose promise, chose faite. Huit mois plus tard, le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, rapporte Le Parisien.
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Si le Conseil des ministres valide le projet de loi, ce dernier sera présenté en mars prochain lors de la réunion du Parlement en Congrès pour agréer son adoption en vue d’être examiné par les parlementaires au premier trimestre 2024. Il faudra que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors de ce Congrès, soutiennent ce projet.
234 300 IVG recensés en France en 2022
Alors que le nombre d’avortements est à son plus haut niveau depuis 1990, avec 234 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) recensés en France en 2022, de nombreuses associations féministes, soutenues par la gauche, demandent également à ce que l'avortement soit inscrit dans la Constitution. Ainsi, il serait compliqué de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.
Il y a un an, l’Insoumise Mathilde Panot avait déjà fait adopter à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle garantissant le « droit à l’interruption volontair...
