Yahoo Actualités Doubs : un enfant de 12 ans condamné pour "apologie" et "provocation à des actes de terrorisme"
L'enfant avait été interpellé après un signalement de la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) auprès du parquet.
Il s'intéressait "de manière très inquiétante à des contenus jihadistes". Un enfant de 12 ans a été reconnu coupable des chefs "d’apologie publique” et "provocation directe à des actes de terrorisme commises au moyen d’un service de communication au public en ligne", par le juge des enfants de Montbéliard (Doubs) ce mercredi 21 août.
L’enfant de 12 ans avait été interpellé le lundi 10 juin dernier à Sochaux après un signalement de la Direction générale de la sécurité intérieur (DGSI) auprès du parquet de Montbéliard. Les services de renseignement avaient suivi l’activité du mineur sur internet et constaté qu’il publiait des vidéos, notamment des exécutions de Daesh.
"Une quantité très importante" de vidéos
Au cours de l'enquête, une "quantité très importante de contenu de propagandes et de vidéos particulièrement abjectes" a été découverte sur le téléphone et l’ordinateur de l’enfant, a rapporté Paul-Édouard Lallois, procureur de la République de Montbéliard, en conférence de presse ce mercredi 21 août.
Depuis décembre 2023, l'enfant avait enregistré "plus de 1 700 vidéos", "pour la plupart de propagande", notamment de massacres et de tueries, a poursuivi le magistrat ajoutant que "des heures et des heures de visualisation ont été mises en évidence" depuis le début de l’année. Ces vidéos, il les partageait également sur des messageries cryptées. Dans ce flot d’images, aucun élément n’a mis en évidence la volonté de passage à l’acte de l’enfant, a fait savoir le procureur de la République de Montbéliard. "L’essentiel des contenus qui lui sont reprochés relèvent des actes d’apologie."
Durant l'audience à huis clos, il a reconnu s'être intéressé à l'islam, puis être tombé dans des canaux de discussions sur des messageries cryptées.
L’expertise psychiatrique menée sur l’enfant l’a décrit comme "très isolé" et "très replié sur lui-même". Il n’était jusqu’alors pas connu des services de police et vivait chez sa mère, ses parents, mis hors de cause dans cette affaire, étant séparés.
Les enquêteurs étaient remontés jusqu’au domicile du garçon à Sochaux grâce à son adresse IP. Au cours de l’audience, la mère de l’enfant a expliqué ne pas être en capacité de pouvoir contrôler le type de contenu que celui-ci regardait sur Internet. Ce dernier lui montrait des "contenus ludiques" quand elle l’interpellait, a rapporté le procureur de la République de Montbéliard.
Soins et mesures éducatives
Ce mercredi 21 août, l’enfant a donc été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le juge des enfants, qui a retenu l'altération du discernement de l’enfant conformément aux réquisitions du ministère public, a renvoyé à sept mois l’audience sur le prononcé de la sanction. Le garçon a été placé dans une structure collective de la protection judiciaire de la jeunesse où il bénéficie de soins et de mesures éducatives.
