Double seuil pour l'inceste et les crimes sexuels: des annonces "inespérées" mais...

Anthony Berthelier
·Journaliste au HuffPost
·1 min de lecture
Double seuil pour les crimes sexuels: des annonces "inespérées" pour les assos mais...  (photo d'Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, prise le 24 septembre 2020)  (Photo: Alain JOCARD / AFP))
Double seuil pour les crimes sexuels: des annonces "inespérées" pour les assos mais... (photo d'Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, prise le 24 septembre 2020) (Photo: Alain JOCARD / AFP))

POLITIQUE - Rarement la réponse du gouvernement aura été aussi rapide. Du moins en apparence. Dimanche 14 février, Éric Dupond-Moretti a annoncé vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste, comme le demandaient plus de 160 personnalités du monde artistique dans une tribune publiée quarante-huit heures auparavant.

“Personne ne pourra dire: si la victime a 17 ans, elle était ou il était d’accord”, résumait ainsi le garde des Sceaux dans l’émission le “Grand jury” sur LCI, RTL et Le Figaro, quelques jours après avoir annoncé une autre décision forte: la création d’un premier seuil d’âge fixé à 15 ans en deçà duquel tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte sera considéré comme un viol.

Deux bonnes nouvelles pour les associations en pointe contre l’inceste et les crimes sexuels sur les enfants qui voient, enfin, leurs propositions reprises par les pouvoirs publics. “Le gouvernement se retrouve contraint par l’opinion de modifier en profondeur notre droit car il était totalement insatisfaisant”, se félicite Pascal Cussigh, avocat et secrétaire du Collectif pour l’enfance, en référence à la vague de témoignages rassemblés par le hashtag #metooinceste, lui-même provoqué par l’émoi national autour de la sortie du livre La familia grande de Camille Kouchner.

Le précédent de la loi Schiappa en 2018

Pour ces associations ou collectifs, les annonces du gouvernement sont donc très positives. “C’était inespéré que la décision soit prise aussi vite”, nous dit Françoise Cosson, membre du bureau de l’associa...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.