Les dossiers brûlants de la Cour Suprême américaine pour 2020

Aux États-Unis, l’année qui vient de débuter s’annonce chargée pour la Cour Suprême avec des dossiers très variés et explosifs qui pourraient bien avoir un impact dans la campagne pour l’élection présidentielle du 3 novembre 2019. Elle devrait trancher sur des sujets allant de la séparation des pouvoirs à l’avortement.

Si les derniers dossiers traités en 2019 par la Cour Suprême américaine étaient déjà très sensibles, ceux qui l’attendent en cette année électorale pourraient bien avoir une incidence sur l’issue d’un scrutin qui reste très incertain.

Les neuf juges de ce qui est considéré comme le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort vont devoir trancher sur une question cruciale, la séparation des pouvoirs. La chambre des représentants et la justice new-yorkaise réclament des années de registres financiers et de déclarations de revenus du président Donald Trump, ce que la Maison Blanche refuse. Un dossier explosif dont on ne devrait connaître l’issue qu’en juillet 2020.

L’avortement, un sujet crispant les Américains

Autre sujet très sensible : l’avortement. Si jusqu’à présent toutes les tentatives pour réduire le droit à l’avortement ont échoué devant la Cour Suprême, la nomination du juge Brett Kavanaugh, conservateur assumé, pourrait bien changer la donne. Un dossier qui devrait être traité avant l’été 2020.

L’une des premieres affaires qui sera traitée en cette année 2020 concerne les bourses scolaires pour les écoles religieuses. La Cour devra décider si la Constitution permet aux États américains de mettre en place des programmes de bourses pour ce type d’établissement.

La Cour Suprême devra aussi décider si le Bureau de protection financière des consommateurs est constitutionnel. Une agence créée en 2011 et que les Républicains souhaitent à tout prix voir disparaître.

Oracle vs Google, la fin d’une bataille qui dure depuis dix ans

Parmi les autres sujets qui pourraient marquer cette année figure notamment une affaire de corruption. Saisis sur le dossier concernant l’ancien gouverneur du New Jersey, Chris Christie, les juges devront décider si un fonctionnaire public mentant sur le motif d’une action officielle viole les lois fédérales sur la corruption. Des lois qui ont été restreintes ces dernières années par de nombreux tribunaux.

Enfin, l’épineux dossier des droits d’auteur sur internet sera également au menu. La société Oracle accuse Google d’avoir copié illégalement des milliers de lignes de code utilisées désormais dans le système d’exploitation Android. Une affaire très sensible et qui pourrait coûter très cher à Google si d’aventure l’entreprise est condamnée.

C’est donc une année très chargée qui s’annonce pour la plus haute instance judiciaire américaine. Et les décisions qui seront prises pourraient bien peser dans la campagne pour l’élection présidentielle qui se tiendra le 3 novembre 2020.